Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Partie réglementaire
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Article R410-1
Conformément à l'article R. 237-1, les dispositions des articles D. 414-1, R. 414-2, D. 414-3 et D. 414-4 à l'exception du 1° sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.
Chapitre I
DOCUMENTS DE SÉJOUR
Chapitre II
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SÉJOUR
Section 1
Contrat d'engagement à respecter les principes de la République
R412-1 à R412-3
Chapitre III
INTÉGRATION RÉPUBLICAINE
Section 1
Information sur la vie en France
R413-1
Section 2
Contrat d'intégration
R413-2 à R413-7
Section 3
Entretien personnalisé de début de parcours d'intégration républicaine
R413-8 à R413-9
Section 4
Formations
Sous-section 1
Dispositions communes
R413-10 à R413-11
Sous-section 2
Formation civique
R413-12 à D413-12-2
Sous-section 3
Formation linguistique
R413-13
Section 5
Entretien au cours du parcours d'intégration républicaine
R413-14
Section 6
Appréciation de la condition d'intégration pour la délivrance de la carte de résident
R413-15
Chapitre IV
DROITS ATTACHÉS AUX TITRES DE SÉJOUR
Section 1
Circulation sur le territoire français
Sous-section 1
Documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs
D414-1 à D414-4
Sous-section 2
Titres de voyage
R414-5
Section 2
Exercice d'une activité professionnelle
R414-6