Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Partie réglementaire
Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
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Titre I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
R410-1
Chapitre I
DOCUMENTS DE SÉJOUR
Chapitre II
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SÉJOUR
Section 1
Contrat d'engagement à respecter les principes de la République
R412-1 à R412-3
Chapitre III
INTÉGRATION RÉPUBLICAINE
Section 1
Information sur la vie en France
R413-1
Section 2
Contrat d'intégration
R413-2 à R413-7
Section 3
Entretien personnalisé de début de parcours d'intégration républicaine
R413-8 à R413-9
Section 4
Formations
Sous-section 1
Dispositions communes
R413-10 à R413-11
Sous-section 2
Formation civique
R413-12 à D413-12-2
Sous-section 3
Formation linguistique
R413-13
Section 5
Entretien au cours du parcours d'intégration républicaine
R413-14
Section 6
Appréciation de la condition d'intégration pour la délivrance de la carte de résident
R413-15
Chapitre IV
DROITS ATTACHÉS AUX TITRES DE SÉJOUR
Section 1
Circulation sur le territoire français
Sous-section 1
Documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs
D414-1 à D414-4
Sous-section 2
Titres de voyage
R414-5
Section 2
Exercice d'une activité professionnelle
R414-6
Titre II
CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
R420-1
Chapitre I
Titres de séjour pour motif professionnel
Section 1
Étranger exerçant une activité salariée
Sous-section 1
Carte de séjour portant la mention « salarié »
R421-1 à R421-3
Sous-section 2
Carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire »
R421-4 à R421-5
Sous-section 3
Étudiant étranger exerçant un emploi salarié
D421-6
Section 2
Étranger exerçant une activité non salariée
R421-7 à R421-10
Section 3
Étranger bénéficiaire de la « carte talent »
Sous-section 1
Dispositions communes
Paragraphe 1
Conditions de présentation des demandes
R421-11
Paragraphe 2
Durée de validité
R421-12 à R421-13
Paragraphe 3
Étranger involontairement privé d'emploi ou cessant définitivement son activité commerciale
R421-14
Paragraphe 4
Retrait
R421-15
Paragraphe 5
Professions réglementées
R421-15-1
Sous-section 2
Salariés qualifiés
Paragraphe 1
Étranger diplômé exerçant une activité professionnelle ou salarié d'une jeune entreprise innovante
R421-16-A à D421-20
Paragraphe 2
Talent « Carte bleue européenne »
R421-21-A à R421-25
Paragraphe 3
Talent Profession médicale et de la pharmacie
R421-25-1
Sous-section 3
Chercheurs
Paragraphe 1
Délivrance
R421-26 à R421-27-1
Paragraphe 2
Procédure de notification de la mobilité
R421-28 à R421-31
Paragraphe 3
Retrait
D421-32
Sous-section 4
Création d'entreprise, projet économique innovant et investissement
Paragraphe 1
Étranger ayant un projet de création d'entreprise
R421-33 à R421-34
Paragraphe 1 bis
Etranger ayant un projet économique innovant
R421-34-1 à R421-34-2
Paragraphe 2
Étranger procédant à un investissement économique direct en France
R421-35 à R421-36
Sous-section 5
Mandataire social
R421-37 à R421-37-1
Sous-section 6
Profession artistique et culturelle
R421-37-2 à R421-37-3
Sous-section 7
Renommée nationale ou internationale
R421-37-4
Sous-section 8
Membres de famille des étrangers titulaires de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention talent
R421-37-5 à R421-37-7
Section 4
Étranger effectuant un détachement temporaire intragroupe
Sous-section 1
Etranger résidant hors de l'Union européenne ou ayant été admis au séjour dans un autre Etat membre et membres de famille
Paragraphe 1
Dispositions communes
R421-38 à R421-41
Paragraphe 2
Étranger résidant hors de l'Union européenne
R421-42 à R421-45
Paragraphe 3
Étranger ayant été admis au séjour dans un autre Etat membre
R421-46 à R421-50
Sous-section 2
Étranger effectuant un stage dans un établissement ou une entreprise du groupe qui l'emploie
Paragraphe 1
Carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire ICT » ou « stagiaire mobile ICT »
R421-51 à R421-54
Paragraphe 2
Refus et retrait de la carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire ICT » ou « stagiaire mobile ICT »
R421-55 à R421-58
Section 5
Étranger exerçant un emploi à caractère saisonnier
R421-59 à R421-60
Chapitre II
Titres de séjour pour motif d'études
Section 1
Dispositions communes à la carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » et à la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « étudiant-programme de mobilité »
R422-1 à D422-6
Section 2
Étranger étudiant en France
R422-7
Section 3
Étranger inscrit dans un programme de mobilité
R422-8 à R422-11
Section 4
Étudiant ou chercheur étranger prolongeant son séjour ou revenant sur le territoire
Sous-section 1
Dispositions communes
R422-12 à D422-13
Sous-section 2
Etudiant prolongeant son séjour sur le territoire
R422-14
Section 5
Etranger titulaire de la convention de séjour de recherche prévue à l'article L. 434-1 du code de la recherche
R422-15
Chapitre III
Titres de séjour pour motif familial
Section 1
Etranger conjoint de Français
R423-1 à R423-2
Section 2
Étranger parent d'un Français
R423-3
Section 3
Étranger autorisé à séjourner en France au titre du regroupement familial
R423-4
Section 4
Étranger ayant des liens personnels et familiaux en France
R423-5
Chapitre IV
Titres de séjour accordés aux bénéficiaires d'une protection internationale
Section 1
Réfugiés
R424-1 à R424-6
Section 2
Bénéficiaires de la protection subsidiaire
R424-7 à R424-12
Chapitre V
Titres de séjour pour motif humanitaire
Section 1
Étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme ou engagé dans un parcours de sortie de la prostitution
R425-1 à R425-10
Section 2
Étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale
R425-11 à R425-14
Chapitre VI
Titres de séjour délivrés pour un autre motif
Section 1
Etranger ayant des liens particuliers avec la France
R426-1
Section 2
Étranger retraité
R426-2 à R426-3
Section 3
Étranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et membres de famille
Sous-section 1
Étranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne
R426-4 à R426-5
Sous-section 2
Conjoint et enfants de l'étranger titulaire du statut de résident longue durée-UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne
R426-6
Section 4
Étranger justifiant d'une résidence régulière ininterrompue en France, d'un certain niveau de ressources et d'une assurance maladie
R426-7 à R426-8
Section 5
Etranger séjournant temporairement sur le territoire français
Sous-section 1
Étranger effectuant une mission de volontariat en France
R426-9 à D426-12
Sous-section 2
Étranger effectuant un séjour de jeune au pair
R426-13 à R426-15
Sous-section 3
Étranger stagiaire
Paragraphe 1
Définition
R426-16
Paragraphe 2
Délivrance
R426-17
Paragraphe 3
Durées de stage
R426-18
Paragraphe 4
Convention de stage
R426-19 à R426-22
Titre III
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
R430-1 à R430-2
Chapitre I
DEMANDES DE TITRES DE SÉJOUR
Section 1
Caractéristiques des titres de séjour
R431-1
Section 2
Autorité compétente
R431-2 à R431-3
Section 3
Délai pour présenter une demande de titre de séjour
R431-4 à R431-8
Section 4
Demande d'un titre de séjour
R431-9 à R431-11
Section 5
Documents provisoires délivrés à l'occasion d'une demande de titre de séjour
Sous-section 1
Documents provisoires délivrés pendant l'examen d'une demande présentée sans recours au téléservice mentionné à l'article R. 431-2
R431-12 à R431-15
Sous-section 2
Documents provisoires délivrés pendant l'examen d'une demande présentée au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 431-2
R431-15-1 à R431-15-2
Sous-section 3
Documents provisoires délivrés à l'étranger qui s'est vu reconnaitre la qualité de réfugié, ou le bénéfice de protection subsidiaire
R431-15-3 à R431-15-4
Section 6
Étrangers dispensés de souscrire une demande de carte de séjour
R431-16 à D431-19
Section 7
Délivrance du titre de séjour
R431-20 à R431-24
Chapitre II
REFUS ET RETRAIT DES TITRES DE SÉJOUR
Section 1
Refus de délivrance des titres de séjour
R*432-1 à R432-2
Section 2
Retrait des titres de séjour
R432-3 à R432-5
Section 3
Commission du titre de séjour
R432-6 à R432-14
Section 4
Restitution des titres de séjour
R432-15
Chapitre III
CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES TITRES DE SÉJOUR
Section 1
Renouvellement du titre de séjour
R433-1 à R433-3
Section 2
Obtention d'une carte de séjour pluriannuelle sans changement de motif
R433-4 à R433-5
Section 3
Obtention d'un nouveau titre de séjour avec changement de motif
R433-6
Chapitre IV
RÉGIME DU REGROUPEMENT FAMILIAL
Section 1
Conditions d'éligibilité au regroupement familial
R434-1 à R434-6
Section 2
Dépôt de la demande
R434-7 à R434-11
Section 3
Instruction de la demande
Sous-section 1
Enregistrement du dossier
R434-12 à R434-14
Sous-section 2
Vérification des conditions de ressources
R434-15 à R434-17
Sous-section 3
Vérification des conditions du logement
R434-18 à R434-22
Sous-section 4
Avis du maire
R434-23 à R434-24
Sous-section 5
Instruction par l'Office français de l'immigration et de l'intégration
R434-25
Section 4
Décision du préfet
R434-26 à R434-30
Section 5
Visite médicale
R434-31 à R434-32
Section 6
Introduction en France
R434-33 à R434-35
Section 7
Délivrance des titres de séjour
R434-36
Chapitre V
ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR
R435-1 à R435-2
Chapitre VI
DISPOSITIONS FISCALES
D436-1 à R436-3
Titre IV
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre I
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Section 1
Dispositions communes aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon
R441-1 à R441-3
Section 2
Dispositions particulières à la Guyane
R441-4
Section 3
Dispositions particulières à Mayotte
R441-5 à R441-6
Section 4
Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
R441-7
Chapitre II
DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY
R*442-1 à D442-4
Chapitre III
DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
R*443-1 à D443-4
Chapitre IV
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
R*444-1 à D444-5
Chapitre V
DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
R*445-1 à D445-6
Chapitre VI
DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
R*446-1 à D446-6
Chapitre VII
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES