Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE

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Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre I : DOCUMENTS DE SÉJOUR

Chapitre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE SÉJOUR

Section 1 : Contrat d'engagement à respecter les principes de la République

Chapitre III : INTÉGRATION RÉPUBLICAINE

Section 1 : Information sur la vie en France

Section 2 : Contrat d'intégration

Section 3 : Entretien personnalisé de début de parcours d'intégration républicaine

Section 4 : Formations

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Formation civique

Sous-section 3 : Formation linguistique

Section 5 : Entretien au cours du parcours d'intégration républicaine

Section 6 : Appréciation de la condition d'intégration pour la délivrance de la carte de résident

Chapitre IV : DROITS ATTACHÉS AUX TITRES DE SÉJOUR

Section 1 : Circulation sur le territoire français

Sous-section 1 : Documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs

Sous-section 2 : Titres de voyage

Section 2 : Exercice d'une activité professionnelle

Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR

Chapitre I : Titres de séjour pour motif professionnel

Section 1 : Étranger exerçant une activité salariée

Sous-section 1 : Carte de séjour portant la mention « salarié »

Sous-section 2 : Carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire »

Sous-section 3 : Étudiant étranger exerçant un emploi salarié

Section 2 : Étranger exerçant une activité non salariée

Section 3 : Étranger bénéficiaire de la « carte talent »

Sous-section 1 : Dispositions communes

Paragraphe 1 : Conditions de présentation des demandes

Paragraphe 2 : Durée de validité

Paragraphe 3 : Étranger involontairement privé d'emploi ou cessant définitivement son activité commerciale

Paragraphe 4 : Retrait

Paragraphe 5 : Professions réglementées

Sous-section 2 : Salariés qualifiés

Paragraphe 1 : Étranger diplômé exerçant une activité professionnelle ou salarié d'une jeune entreprise innovante

Paragraphe 2 : Talent « Carte bleue européenne »

Paragraphe 3 : Talent Profession médicale et de la pharmacie

Sous-section 3 : Chercheurs

Paragraphe 1 : Délivrance

Paragraphe 2 : Procédure de notification de la mobilité

Paragraphe 3 : Retrait

Sous-section 4 : Création d'entreprise, projet économique innovant et investissement

Paragraphe 1 : Étranger ayant un projet de création d'entreprise

Paragraphe 1 bis : Etranger ayant un projet économique innovant

Paragraphe 2 : Étranger procédant à un investissement économique direct en France

Sous-section 5 : Mandataire social

Sous-section 6 : Profession artistique et culturelle

Sous-section 7 : Renommée nationale ou internationale

Sous-section 8 : Membres de famille des étrangers titulaires de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention talent

Section 4 : Étranger effectuant un détachement temporaire intragroupe

Sous-section 1 : Etranger résidant hors de l'Union européenne ou ayant été admis au séjour dans un autre Etat membre et membres de famille

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Étranger résidant hors de l'Union européenne

Paragraphe 3 : Étranger ayant été admis au séjour dans un autre Etat membre

Sous-section 2 : Étranger effectuant un stage dans un établissement ou une entreprise du groupe qui l'emploie

Paragraphe 1 : Carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire ICT » ou « stagiaire mobile ICT »

Paragraphe 2 : Refus et retrait de la carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire ICT » ou « stagiaire mobile ICT »

Section 5 : Étranger exerçant un emploi à caractère saisonnier

Chapitre II : Titres de séjour pour motif d'études

Section 1 : Dispositions communes à la carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » et à la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « étudiant-programme de mobilité »

Section 2 : Étranger étudiant en France

Section 3 : Étranger inscrit dans un programme de mobilité

Section 4 : Étudiant ou chercheur étranger prolongeant son séjour ou revenant sur le territoire

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Etudiant prolongeant son séjour sur le territoire

Section 5 : Etranger titulaire de la convention de séjour de recherche prévue à l'article L. 434-1 du code de la recherche

Chapitre III : Titres de séjour pour motif familial

Section 1 : Etranger conjoint de Français

Section 2 : Étranger parent d'un Français

Section 3 : Étranger autorisé à séjourner en France au titre du regroupement familial

Section 4 : Étranger ayant des liens personnels et familiaux en France

Chapitre IV : Titres de séjour accordés aux bénéficiaires d'une protection internationale

Section 1 : Réfugiés

Section 2 : Bénéficiaires de la protection subsidiaire

Chapitre V : Titres de séjour pour motif humanitaire

Section 1 : Étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme ou engagé dans un parcours de sortie de la prostitution

Section 2 : Étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale

Chapitre VI : Titres de séjour délivrés pour un autre motif

Section 1 : Etranger ayant des liens particuliers avec la France

Section 2 : Étranger retraité

Section 3 : Étranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et membres de famille

Sous-section 1 : Étranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne

Sous-section 2 : Conjoint et enfants de l'étranger titulaire du statut de résident longue durée-UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne

Section 4 : Étranger justifiant d'une résidence régulière ininterrompue en France, d'un certain niveau de ressources et d'une assurance maladie

Section 5 : Etranger séjournant temporairement sur le territoire français

Sous-section 1 : Étranger effectuant une mission de volontariat en France

Sous-section 2 : Étranger effectuant un séjour de jeune au pair

Sous-section 3 : Étranger stagiaire

Paragraphe 1 : Définition

Paragraphe 2 : Délivrance

Paragraphe 3 : Durées de stage

Paragraphe 4 : Convention de stage

Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

Chapitre I : DEMANDES DE TITRES DE SÉJOUR

Section 1 : Caractéristiques des titres de séjour

Section 2 : Autorité compétente

Section 3 : Délai pour présenter une demande de titre de séjour

Section 4 : Demande d'un titre de séjour

Section 5 : Documents provisoires délivrés à l'occasion d'une demande de titre de séjour

Sous-section 1 : Documents provisoires délivrés pendant l'examen d'une demande présentée sans recours au téléservice mentionné à l'article R. 431-2

Sous-section 2 : Documents provisoires délivrés pendant l'examen d'une demande présentée au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 431-2

Sous-section 3 : Documents provisoires délivrés à l'étranger qui s'est vu reconnaitre la qualité de réfugié, ou le bénéfice de protection subsidiaire

Section 6 : Étrangers dispensés de souscrire une demande de carte de séjour

Section 7 : Délivrance du titre de séjour

Chapitre II : REFUS ET RETRAIT DES TITRES DE SÉJOUR

Section 1 : Refus de délivrance des titres de séjour

Section 2 : Retrait des titres de séjour

Section 3 : Commission du titre de séjour

Section 4 : Restitution des titres de séjour

Chapitre III : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES TITRES DE SÉJOUR

Section 1 : Renouvellement du titre de séjour

Section 2 : Obtention d'une carte de séjour pluriannuelle sans changement de motif

Section 3 : Obtention d'un nouveau titre de séjour avec changement de motif

Chapitre IV : RÉGIME DU REGROUPEMENT FAMILIAL

Section 1 : Conditions d'éligibilité au regroupement familial

Section 2 : Dépôt de la demande

Section 3 : Instruction de la demande

Sous-section 1 : Enregistrement du dossier

Sous-section 2 : Vérification des conditions de ressources

Sous-section 3 : Vérification des conditions du logement

Sous-section 4 : Avis du maire

Sous-section 5 : Instruction par l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Section 4 : Décision du préfet

Section 5 : Visite médicale

Section 6 : Introduction en France

Section 7 : Délivrance des titres de séjour

Chapitre V : ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR

Chapitre VI : DISPOSITIONS FISCALES

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Section 1 : Dispositions communes aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane

Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte

Section 4 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie réglementaire

Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE

Titre I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

R410-1

Chapitre I

DOCUMENTS DE SÉJOUR

Chapitre II

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SÉJOUR

Section 1

Contrat d'engagement à respecter les principes de la République

R412-1 à R412-3

Chapitre III

INTÉGRATION RÉPUBLICAINE

Section 1

Information sur la vie en France

R413-1

Section 2

Contrat d'intégration

R413-2 à R413-7

Section 3

Entretien personnalisé de début de parcours d'intégration républicaine

R413-8 à R413-9

Section 4

Formations

Sous-section 1

Dispositions communes

R413-10 à R413-11

Sous-section 2

Formation civique

R413-12 à D413-12-2

Sous-section 3

Formation linguistique

R413-13

Section 5

Entretien au cours du parcours d'intégration républicaine

R413-14

Section 6

Appréciation de la condition d'intégration pour la délivrance de la carte de résident

R413-15

Chapitre IV

DROITS ATTACHÉS AUX TITRES DE SÉJOUR

Section 1

Circulation sur le territoire français

Sous-section 1

Documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs

D414-1 à D414-4

Sous-section 2

Titres de voyage

R414-5

Section 2

Exercice d'une activité professionnelle

R414-6

Titre II

CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR

R420-1

Chapitre I

Titres de séjour pour motif professionnel

Section 1

Étranger exerçant une activité salariée

Sous-section 1

Carte de séjour portant la mention « salarié »

R421-1 à R421-3

Sous-section 2

Carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire »

R421-4 à R421-5

Sous-section 3

Étudiant étranger exerçant un emploi salarié

D421-6

Section 2

Étranger exerçant une activité non salariée

R421-7 à R421-10

Section 3

Étranger bénéficiaire de la « carte talent »

Sous-section 1

Dispositions communes

Paragraphe 1

Conditions de présentation des demandes

R421-11

Paragraphe 2

Durée de validité

R421-12 à R421-13

Paragraphe 3

Étranger involontairement privé d'emploi ou cessant définitivement son activité commerciale

R421-14

Paragraphe 4

Retrait

R421-15

Paragraphe 5

Professions réglementées

R421-15-1

Sous-section 2

Salariés qualifiés

Paragraphe 1

Étranger diplômé exerçant une activité professionnelle ou salarié d'une jeune entreprise innovante

R421-16-A à D421-20

Paragraphe 2

Talent « Carte bleue européenne »

R421-21-A à R421-25

Paragraphe 3

Talent Profession médicale et de la pharmacie

R421-25-1

Sous-section 3

Chercheurs

Paragraphe 1

Délivrance

R421-26 à R421-27-1

Paragraphe 2

Procédure de notification de la mobilité

R421-28 à R421-31

Paragraphe 3

Retrait

D421-32

Sous-section 4

Création d'entreprise, projet économique innovant et investissement

Paragraphe 1

Étranger ayant un projet de création d'entreprise

R421-33 à R421-34

Paragraphe 1 bis

Etranger ayant un projet économique innovant

R421-34-1 à R421-34-2

Paragraphe 2

Étranger procédant à un investissement économique direct en France

R421-35 à R421-36

Sous-section 5

Mandataire social

R421-37 à R421-37-1

Sous-section 6

Profession artistique et culturelle

R421-37-2 à R421-37-3

Sous-section 7

Renommée nationale ou internationale

R421-37-4

Sous-section 8

Membres de famille des étrangers titulaires de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention talent

R421-37-5 à R421-37-7

Section 4

Étranger effectuant un détachement temporaire intragroupe

Sous-section 1

Etranger résidant hors de l'Union européenne ou ayant été admis au séjour dans un autre Etat membre et membres de famille

Paragraphe 1

Dispositions communes

R421-38 à R421-41

Paragraphe 2

Étranger résidant hors de l'Union européenne

R421-42 à R421-45

Paragraphe 3

Étranger ayant été admis au séjour dans un autre Etat membre

R421-46 à R421-50

Sous-section 2

Étranger effectuant un stage dans un établissement ou une entreprise du groupe qui l'emploie

Paragraphe 1

Carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire ICT » ou « stagiaire mobile ICT »

R421-51 à R421-54

Paragraphe 2

Refus et retrait de la carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire ICT » ou « stagiaire mobile ICT »

R421-55 à R421-58

Section 5

Étranger exerçant un emploi à caractère saisonnier

R421-59 à R421-60

Chapitre II

Titres de séjour pour motif d'études

Section 1

Dispositions communes à la carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » et à la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « étudiant-programme de mobilité »

R422-1 à D422-6

Section 2

Étranger étudiant en France

R422-7

Section 3

Étranger inscrit dans un programme de mobilité

R422-8 à R422-11

Section 4

Étudiant ou chercheur étranger prolongeant son séjour ou revenant sur le territoire

Sous-section 1

Dispositions communes

R422-12 à D422-13

Sous-section 2

Etudiant prolongeant son séjour sur le territoire

R422-14

Section 5

Etranger titulaire de la convention de séjour de recherche prévue à l'article L. 434-1 du code de la recherche

R422-15

Chapitre III

Titres de séjour pour motif familial

Section 1

Etranger conjoint de Français

R423-1 à R423-2

Section 2

Étranger parent d'un Français

R423-3

Section 3

Étranger autorisé à séjourner en France au titre du regroupement familial

R423-4

Section 4

Étranger ayant des liens personnels et familiaux en France

R423-5

Chapitre IV

Titres de séjour accordés aux bénéficiaires d'une protection internationale

Section 1

Réfugiés

R424-1 à R424-6

Section 2

Bénéficiaires de la protection subsidiaire

R424-7 à R424-12

Chapitre V

Titres de séjour pour motif humanitaire

Section 1

Étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme ou engagé dans un parcours de sortie de la prostitution

R425-1 à R425-10

Section 2

Étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale

R425-11 à R425-14

Chapitre VI

Titres de séjour délivrés pour un autre motif

Section 1

Etranger ayant des liens particuliers avec la France

R426-1

Section 2

Étranger retraité

R426-2 à R426-3

Section 3

Étranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et membres de famille

Sous-section 1

Étranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne

R426-4 à R426-5

Sous-section 2

Conjoint et enfants de l'étranger titulaire du statut de résident longue durée-UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne

R426-6

Section 4

Étranger justifiant d'une résidence régulière ininterrompue en France, d'un certain niveau de ressources et d'une assurance maladie

R426-7 à R426-8

Section 5

Etranger séjournant temporairement sur le territoire français

Sous-section 1

Étranger effectuant une mission de volontariat en France

R426-9 à D426-12

Sous-section 2

Étranger effectuant un séjour de jeune au pair

R426-13 à R426-15

Sous-section 3

Étranger stagiaire

Paragraphe 1

Définition

R426-16

Paragraphe 2

Délivrance

R426-17

Paragraphe 3

Durées de stage

R426-18

Paragraphe 4

Convention de stage

R426-19 à R426-22

Titre III

PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

R430-1 à R430-2

Chapitre I

DEMANDES DE TITRES DE SÉJOUR

Section 1

Caractéristiques des titres de séjour

R431-1

Section 2

Autorité compétente

R431-2 à R431-3

Section 3

Délai pour présenter une demande de titre de séjour

R431-4 à R431-8

Section 4

Demande d'un titre de séjour

R431-9 à R431-11

Section 5

Documents provisoires délivrés à l'occasion d'une demande de titre de séjour

Sous-section 1

Documents provisoires délivrés pendant l'examen d'une demande présentée sans recours au téléservice mentionné à l'article R. 431-2

R431-12 à R431-15

Sous-section 2

Documents provisoires délivrés pendant l'examen d'une demande présentée au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 431-2

R431-15-1 à R431-15-2

Sous-section 3

Documents provisoires délivrés à l'étranger qui s'est vu reconnaitre la qualité de réfugié, ou le bénéfice de protection subsidiaire

R431-15-3 à R431-15-4

Section 6

Étrangers dispensés de souscrire une demande de carte de séjour

R431-16 à D431-19

Section 7

Délivrance du titre de séjour

R431-20 à R431-24

Chapitre II

REFUS ET RETRAIT DES TITRES DE SÉJOUR

Section 1

Refus de délivrance des titres de séjour

R*432-1 à R432-2

Section 2

Retrait des titres de séjour

R432-3 à R432-5

Section 3

Commission du titre de séjour

R432-6 à R432-14

Section 4

Restitution des titres de séjour

R432-15

Chapitre III

CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES TITRES DE SÉJOUR

Section 1

Renouvellement du titre de séjour

R433-1 à R433-3

Section 2

Obtention d'une carte de séjour pluriannuelle sans changement de motif

R433-4 à R433-5

Section 3

Obtention d'un nouveau titre de séjour avec changement de motif

R433-6

Chapitre IV

RÉGIME DU REGROUPEMENT FAMILIAL

Section 1

Conditions d'éligibilité au regroupement familial

R434-1 à R434-6

Section 2

Dépôt de la demande

R434-7 à R434-11

Section 3

Instruction de la demande

Sous-section 1

Enregistrement du dossier

R434-12 à R434-14

Sous-section 2

Vérification des conditions de ressources

R434-15 à R434-17

Sous-section 3

Vérification des conditions du logement

R434-18 à R434-22

Sous-section 4

Avis du maire

R434-23 à R434-24

Sous-section 5

Instruction par l'Office français de l'immigration et de l'intégration

R434-25

Section 4

Décision du préfet

R434-26 à R434-30

Section 5

Visite médicale

R434-31 à R434-32

Section 6

Introduction en France

R434-33 à R434-35

Section 7

Délivrance des titres de séjour

R434-36

Chapitre V

ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR

R435-1 à R435-2

Chapitre VI

DISPOSITIONS FISCALES

D436-1 à R436-3

Titre IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre I

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Section 1

Dispositions communes aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon

R441-1 à R441-3

Section 2

Dispositions particulières à la Guyane

R441-4

Section 3

Dispositions particulières à Mayotte

R441-5 à R441-6

Section 4

Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

R441-7

Chapitre II

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

R*442-1 à D442-4

Chapitre III

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

R*443-1 à D443-4

Chapitre IV

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

R*444-1 à D444-5

Chapitre V

DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

R*445-1 à D445-6

Chapitre VI

DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

R*446-1 à D446-6

Chapitre VII

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES