Section 3 : Voies de recours
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : ENTRÉE EN FRANCE
- Titre IV : ZONE D'ATTENTE
- Chapitre II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE
Section 3 : Voies de recours
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Sous-section 1
Appel
Paragraphe 1
Déclaration d'appel
R342-10 à R342-11
Paragraphe 2
Demande de déclaration du caractère suspensif de l'appel
R342-12 à R342-13
Paragraphe 3
Rejet sans audience d'une déclaration d'appel
R342-14 à R342-16
Paragraphe 4
Tenue de l'audience en appel
R342-17 à R342-18
Sous-section 2
Pourvoi en cassation
R342-19