Chapitre II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE

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Section 1 : Conditions dans lesquelles l'étranger peut être maintenu en zone d'attente

Section 2 : Jugement de la requête aux fins de maintien en zone d'attente

Section 3 : Voies de recours

Sous-section 1 : Appel

Paragraphe 1 : Déclaration d'appel

Paragraphe 2 : Demande de déclaration du caractère suspensif de l'appel

Paragraphe 3 : Rejet sans audience d'une déclaration d'appel

Paragraphe 4 : Tenue de l'audience en appel

Sous-section 2 : Pourvoi en cassation

Section 4 : Droits garantis à l'étranger au cours de la procédure juridictionnelle

Section 5 : Fin du maintien en zone d'attente

Chapitre II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE

Section 1

Conditions dans lesquelles l'étranger peut être maintenu en zone d'attente

R342-1 à R342-1-1

Section 2

Jugement de la requête aux fins de maintien en zone d'attente

R342-2 à R342-9

Section 3

Voies de recours

Sous-section 1

Appel

Paragraphe 1

Déclaration d'appel

R342-10 à R342-11

Paragraphe 2

Demande de déclaration du caractère suspensif de l'appel

R342-12 à R342-13

Paragraphe 3

Rejet sans audience d'une déclaration d'appel

R342-14 à R342-16

Paragraphe 4

Tenue de l'audience en appel

R342-17 à R342-18

Sous-section 2

Pourvoi en cassation

R342-19

Section 4

Droits garantis à l'étranger au cours de la procédure juridictionnelle

R342-20 à R342-21

Section 5

Fin du maintien en zone d'attente

R342-22