Section 2 : Délimitation de la zone d'attente
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : ENTRÉE EN FRANCE
- Titre IV : ZONE D'ATTENTE
- Chapitre I : PLACEMENT EN ZONE D'ATTENTE
Section 2 : Délimitation de la zone d'attente
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Article R341-2
L'autorité administrative compétente pour délimiter la zone d'attente est le préfet du département et, à Paris, le préfet de police.