Titre IV : ZONE D'ATTENTE
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Partie réglementaire
- Livre III : ENTRÉE EN FRANCE
Titre IV : ZONE D'ATTENTE
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Article R340-1
Conformément à l'article R. 223-1, les dispositions du présent titre sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.
Chapitre I
PLACEMENT EN ZONE D'ATTENTE
Section 1
Décision de placement en zone d'attente
R341-1
Section 2
Délimitation de la zone d'attente
R341-2
Chapitre II
MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE
Section 1
Conditions dans lesquelles l'étranger peut être maintenu en zone d'attente
R342-1 à R342-1-1
Section 2
Jugement de la requête aux fins de maintien en zone d'attente
R342-2 à R342-9
Section 3
Voies de recours
Sous-section 1
Appel
Paragraphe 1
Déclaration d'appel
R342-10 à R342-11
Paragraphe 2
Demande de déclaration du caractère suspensif de l'appel
R342-12 à R342-13
Paragraphe 3
Rejet sans audience d'une déclaration d'appel
R342-14 à R342-16
Paragraphe 4
Tenue de l'audience en appel
R342-17 à R342-18
Sous-section 2
Pourvoi en cassation
R342-19
Section 4
Droits garantis à l'étranger au cours de la procédure juridictionnelle
R342-20 à R342-21
Section 5
Fin du maintien en zone d'attente
R342-22
Chapitre III
RÉGIME DE LA ZONE D'ATTENTE
Section 1
Droits des étrangers en zone d'attente
Sous-section 1
Interprètes
R343-1
Sous-section 2
Administrateurs ad hoc désignés pour la représentation des mineurs maintenus en zone d'attente
R343-2 à R343-11
Sous-section 3
Visite des familles
R343-11-1
Section 2
Accès à la zone d'attente
Sous-section 1
Conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés
R343-12 à R343-17
Sous-section 2
Conditions d'accès des associations
R343-18 à R343-24
Sous-section 3
Conditions d'accès des journalistes
Paragraphe 1
Dispositions générales
R343-25 à R343-30
Paragraphe 2
Journalistes accompagnant des parlementaires
R343-31 à R343-34