Titre III : CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES ET REFUS D'ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Partie réglementaire
- Livre III : ENTRÉE EN FRANCE
Titre III : CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES ET REFUS D'ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
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Article R330-1
Conformément à l'article R. 223-1, les dispositions de l'article R. 332-1 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.
Chapitre I
CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES
Chapitre II
DÉCISION DE REFUS D'ENTRÉE À LA FRONTIÈRE
R332-1
Chapitre III
EXÉCUTION D'OFFICE DE LA DÉCISION DE REFUS D'ENTRÉE À LA FRONTIÈRE
Chapitre IV
DÉCISION DE TRANSFERT PRÉVUE À L'ARTICLE 23 BIS DU CODE FRONTIÈRES SCHENGEN
R334-1