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Section 3 : Dispenses

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Sous-section 1 : Dispense de produire l'ensemble des documents mentionnés au 2° de l'article L. 311-1

Sous-section 2 : Dispense de produire l'attestation d'accueil mentionnée à l'article L. 313-2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
...
Titre I : CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
Chapitre III : DOCUMENTS ET FORMALITÉS

Section 3 : Dispenses

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Sous-section 1

Dispense de produire l'ensemble des documents mentionnés au 2° de l'article L. 311-1

R313-14

Sous-section 2

Dispense de produire l'attestation d'accueil mentionnée à l'article L. 313-2

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