Section 2 : Attestations d'accueil
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : ENTRÉE EN FRANCE
- Titre I : CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
- Chapitre III : DOCUMENTS ET FORMALITÉS
Section 2 : Attestations d'accueil
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Sous-section 1
Souscription
R313-6 à R313-10
Sous-section 2
Validation
R313-11 à R313-13