Section 1 : Documents justificatifs
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : ENTRÉE EN FRANCE
- Titre I : CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
- Chapitre III : DOCUMENTS ET FORMALITÉS
Section 1 : Documents justificatifs
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Sous-section 1
Documents relatifs à l'objet et aux conditions du séjour
R313-1
Sous-section 2
Documents relatifs aux moyens d'existence de l'étranger
R313-2
Sous-section 3
Prise en charge des dépenses médicales et hospitalières
R313-3
Sous-section 4
Garanties de rapatriement
R313-4 à R313-5