Chapitre III : DOCUMENTS ET FORMALITÉS

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Section 1 : Documents justificatifs

Sous-section 1 : Documents relatifs à l'objet et aux conditions du séjour

Sous-section 2 : Documents relatifs aux moyens d'existence de l'étranger

Sous-section 3 : Prise en charge des dépenses médicales et hospitalières

Sous-section 4 : Garanties de rapatriement

Section 2 : Attestations d'accueil

Sous-section 1 : Souscription

Sous-section 2 : Validation

Section 3 : Dispenses

Sous-section 1 : Dispense de produire l'ensemble des documents mentionnés au 2° de l'article L. 311-1

Sous-section 2 : Dispense de produire l'attestation d'accueil mentionnée à l'article L. 313-2

Chapitre III : DOCUMENTS ET FORMALITÉS

Section 1

Documents justificatifs

Sous-section 1

Documents relatifs à l'objet et aux conditions du séjour

R313-1

Sous-section 2

Documents relatifs aux moyens d'existence de l'étranger

R313-2

Sous-section 3

Prise en charge des dépenses médicales et hospitalières

R313-3

Sous-section 4

Garanties de rapatriement

R313-4 à R313-5

Section 2

Attestations d'accueil

Sous-section 1

Souscription

R313-6 à R313-10

Sous-section 2

Validation

R313-11 à R313-13

Section 3

Dispenses

Sous-section 1

Dispense de produire l'ensemble des documents mentionnés au 2° de l'article L. 311-1

R313-14

Sous-section 2

Dispense de produire l'attestation d'accueil mentionnée à l'article L. 313-2

R313-15 à R313-18