Titre I : CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

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Chapitre I : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre II : VISAS ET AUTORISATIONS DE VOYAGE

Section 1 : Dépôt et instruction des demandes de visa et d'autorisation de voyage

Section 2 : Procédure administrative et contentieuse

Sous-section 1 : Recours contre les refus de visas

Sous-section 2 : Recours contre les refus d'autorisations de voyage

Sous-section 3 : Dispositions communes

Section 3 : Abrogation du visa par l'autorité préfectorale

Chapitre III : DOCUMENTS ET FORMALITÉS

Section 1 : Documents justificatifs

Sous-section 1 : Documents relatifs à l'objet et aux conditions du séjour

Sous-section 2 : Documents relatifs aux moyens d'existence de l'étranger

Sous-section 3 : Prise en charge des dépenses médicales et hospitalières

Sous-section 4 : Garanties de rapatriement

Section 2 : Attestations d'accueil

Sous-section 1 : Souscription

Sous-section 2 : Validation

Section 3 : Dispenses

Sous-section 1 : Dispense de produire l'ensemble des documents mentionnés au 2° de l'article L. 311-1

Sous-section 2 : Dispense de produire l'attestation d'accueil mentionnée à l'article L. 313-2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie réglementaire
Livre III : ENTRÉE EN FRANCE

Titre I : CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Chapitre I

DISPOSITIONS COMMUNES

R311-1 à R311-3

Chapitre II

VISAS ET AUTORISATIONS DE VOYAGE

Section 1

Dépôt et instruction des demandes de visa et d'autorisation de voyage

R312-1 à R312-2

Section 2

Procédure administrative et contentieuse

R312-8

Sous-section 1

Recours contre les refus de visas

D312-3 à R312-6

Sous-section 2

Recours contre les refus d'autorisations de voyage

D312-7 à R312-7-3

Sous-section 3

Dispositions communes

D312-8-1

Section 3

Abrogation du visa par l'autorité préfectorale

R312-9 à R312-11

Chapitre III

DOCUMENTS ET FORMALITÉS

Section 1

Documents justificatifs

Sous-section 1

Documents relatifs à l'objet et aux conditions du séjour

R313-1

Sous-section 2

Documents relatifs aux moyens d'existence de l'étranger

R313-2

Sous-section 3

Prise en charge des dépenses médicales et hospitalières

R313-3

Sous-section 4

Garanties de rapatriement

R313-4 à R313-5

Section 2

Attestations d'accueil

Sous-section 1

Souscription

R313-6 à R313-10

Sous-section 2

Validation

R313-11 à R313-13

Section 3

Dispenses

Sous-section 1

Dispense de produire l'ensemble des documents mentionnés au 2° de l'article L. 311-1

R313-14

Sous-section 2

Dispense de produire l'attestation d'accueil mentionnée à l'article L. 313-2

R313-15 à R313-18