Livre III : ENTRÉE EN FRANCE

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Titre I : CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Chapitre I : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre II : VISAS ET AUTORISATIONS DE VOYAGE

Section 1 : Dépôt et instruction des demandes de visa et d'autorisation de voyage

Section 2 : Procédure administrative et contentieuse

Sous-section 1 : Recours contre les refus de visas

Sous-section 2 : Recours contre les refus d'autorisations de voyage

Sous-section 3 : Dispositions communes

Section 3 : Abrogation du visa par l'autorité préfectorale

Chapitre III : DOCUMENTS ET FORMALITÉS

Section 1 : Documents justificatifs

Sous-section 1 : Documents relatifs à l'objet et aux conditions du séjour

Sous-section 2 : Documents relatifs aux moyens d'existence de l'étranger

Sous-section 3 : Prise en charge des dépenses médicales et hospitalières

Sous-section 4 : Garanties de rapatriement

Section 2 : Attestations d'accueil

Sous-section 1 : Souscription

Sous-section 2 : Validation

Section 3 : Dispenses

Sous-section 1 : Dispense de produire l'ensemble des documents mentionnés au 2° de l'article L. 311-1

Sous-section 2 : Dispense de produire l'attestation d'accueil mentionnée à l'article L. 313-2

Titre II : INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE

Chapitre I : ÉDICTION

Chapitre II : EXÉCUTION

Chapitre III : ABROGATION

Titre III : CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES ET REFUS D'ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Chapitre I : CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES

Chapitre II : DÉCISION DE REFUS D'ENTRÉE À LA FRONTIÈRE

Chapitre III : EXÉCUTION D'OFFICE DE LA DÉCISION DE REFUS D'ENTRÉE À LA FRONTIÈRE

Chapitre IV : DÉCISION DE TRANSFERT PRÉVUE À L'ARTICLE 23 BIS DU CODE FRONTIÈRES SCHENGEN

Titre IV : ZONE D'ATTENTE

Chapitre I : PLACEMENT EN ZONE D'ATTENTE

Section 1 : Décision de placement en zone d'attente

Section 2 : Délimitation de la zone d'attente

Chapitre II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE

Section 1 : Conditions dans lesquelles l'étranger peut être maintenu en zone d'attente

Section 2 : Jugement de la requête aux fins de maintien en zone d'attente

Section 3 : Voies de recours

Sous-section 1 : Appel

Paragraphe 1 : Déclaration d'appel

Paragraphe 2 : Demande de déclaration du caractère suspensif de l'appel

Paragraphe 3 : Rejet sans audience d'une déclaration d'appel

Paragraphe 4 : Tenue de l'audience en appel

Sous-section 2 : Pourvoi en cassation

Section 4 : Droits garantis à l'étranger au cours de la procédure juridictionnelle

Section 5 : Fin du maintien en zone d'attente

Chapitre III : RÉGIME DE LA ZONE D'ATTENTE

Section 1 : Droits des étrangers en zone d'attente

Sous-section 1 : Interprètes

Sous-section 2 : Administrateurs ad hoc désignés pour la représentation des mineurs maintenus en zone d'attente

Section 2 : Accès à la zone d'attente

Sous-section 1 : Conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés

Sous-section 2 : Conditions d'accès des associations

Sous-section 3 : Conditions d'accès des journalistes

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Journalistes accompagnant des parlementaires

Titre V : ASILE À LA FRONTIÈRE

Chapitre I : EXAMEN DE LA DEMANDE D'ASILE À LA FRONTIÈRE

Chapitre II : REFUS D'ENTRÉE AU TITRE DE L'ASILE

Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie réglementaire

Livre III : ENTRÉE EN FRANCE

Titre I

CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Chapitre I

DISPOSITIONS COMMUNES

R311-1 à R311-3

Chapitre II

VISAS ET AUTORISATIONS DE VOYAGE

Section 1

Dépôt et instruction des demandes de visa et d'autorisation de voyage

R312-1 à R312-2

Section 2

Procédure administrative et contentieuse

R312-8

Sous-section 1

Recours contre les refus de visas

D312-3 à R312-6

Sous-section 2

Recours contre les refus d'autorisations de voyage

D312-7 à R312-7-3

Sous-section 3

Dispositions communes

D312-8-1

Section 3

Abrogation du visa par l'autorité préfectorale

R312-9 à R312-11

Chapitre III

DOCUMENTS ET FORMALITÉS

Section 1

Documents justificatifs

Sous-section 1

Documents relatifs à l'objet et aux conditions du séjour

R313-1

Sous-section 2

Documents relatifs aux moyens d'existence de l'étranger

R313-2

Sous-section 3

Prise en charge des dépenses médicales et hospitalières

R313-3

Sous-section 4

Garanties de rapatriement

R313-4 à R313-5

Section 2

Attestations d'accueil

Sous-section 1

Souscription

R313-6 à R313-10

Sous-section 2

Validation

R313-11 à R313-13

Section 3

Dispenses

Sous-section 1

Dispense de produire l'ensemble des documents mentionnés au 2° de l'article L. 311-1

R313-14

Sous-section 2

Dispense de produire l'attestation d'accueil mentionnée à l'article L. 313-2

R313-15 à R313-18

Titre II

INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE

R320-1

Chapitre I

ÉDICTION

R*321-1

Chapitre II

EXÉCUTION

Chapitre III

ABROGATION

Titre III

CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES ET REFUS D'ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

R330-1

Chapitre I

CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES

Chapitre II

DÉCISION DE REFUS D'ENTRÉE À LA FRONTIÈRE

R332-1

Chapitre III

EXÉCUTION D'OFFICE DE LA DÉCISION DE REFUS D'ENTRÉE À LA FRONTIÈRE

Chapitre IV

DÉCISION DE TRANSFERT PRÉVUE À L'ARTICLE 23 BIS DU CODE FRONTIÈRES SCHENGEN

R334-1

Titre IV

ZONE D'ATTENTE

R340-1

Chapitre I

PLACEMENT EN ZONE D'ATTENTE

Section 1

Décision de placement en zone d'attente

R341-1

Section 2

Délimitation de la zone d'attente

R341-2

Chapitre II

MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE

Section 1

Conditions dans lesquelles l'étranger peut être maintenu en zone d'attente

R342-1 à R342-1-1

Section 2

Jugement de la requête aux fins de maintien en zone d'attente

R342-2 à R342-9

Section 3

Voies de recours

Sous-section 1

Appel

Paragraphe 1

Déclaration d'appel

R342-10 à R342-11

Paragraphe 2

Demande de déclaration du caractère suspensif de l'appel

R342-12 à R342-13

Paragraphe 3

Rejet sans audience d'une déclaration d'appel

R342-14 à R342-16

Paragraphe 4

Tenue de l'audience en appel

R342-17 à R342-18

Sous-section 2

Pourvoi en cassation

R342-19

Section 4

Droits garantis à l'étranger au cours de la procédure juridictionnelle

R342-20 à R342-21

Section 5

Fin du maintien en zone d'attente

R342-22

Chapitre III

RÉGIME DE LA ZONE D'ATTENTE

Section 1

Droits des étrangers en zone d'attente

Sous-section 1

Interprètes

R343-1

Sous-section 2

Administrateurs ad hoc désignés pour la représentation des mineurs maintenus en zone d'attente

R343-2 à R343-11

Section 2

Accès à la zone d'attente

Sous-section 1

Conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés

R343-12 à R343-17

Sous-section 2

Conditions d'accès des associations

R343-18 à R343-24

Sous-section 3

Conditions d'accès des journalistes

Paragraphe 1

Dispositions générales

R343-25 à R343-30

Paragraphe 2

Journalistes accompagnant des parlementaires

R343-31 à R343-34

Titre V

ASILE À LA FRONTIÈRE

R350-1

Chapitre I

EXAMEN DE LA DEMANDE D'ASILE À LA FRONTIÈRE

R351-1 à R351-6

Chapitre II

REFUS D'ENTRÉE AU TITRE DE L'ASILE

R*352-1 à R352-2

Titre VI

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre I

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

R361-1 à R361-6

Chapitre II

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

R*362-1 à D362-5

Chapitre III

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

R*363-1 à D363-5

Chapitre IV

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

R*364-1 à D364-7

Chapitre V

DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

R*365-1 à D365-7

Chapitre VI

DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

R*366-1 à D366-7

Chapitre VII

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES