Titre VI : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Partie réglementaire
- Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE
Titre VI : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
//
Chapitre I
EXÉCUTION D'OFFICE DE LA DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS
Chapitre II
ASSIGNATION À RÉSIDENCE
Chapitre III
RÉTENTION ADMINISTRATIVE
Chapitre IV
AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES
R264-1