Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE

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Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : ENTRÉE EN FRANCE

Chapitre I : CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Chapitre II : INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE

Chapitre III : AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

Titre III : SÉJOUR EN FRANCE

Chapitre I : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre II : SÉJOUR DE MOINS DE TROIS MOIS

Chapitre III : SÉJOUR DE PLUS DE TROIS MOIS

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Maintien du droit au séjour

Section 3 : Délivrance du titre de séjour

Chapitre IV : DROIT AU SÉJOUR PERMANENT

Chapitre V : REFUS DE SÉJOUR

Chapitre VI : CONDITIONS DE CIRCULATION

Chapitre VII : AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

Titre IV : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES

Titre V : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT

Chapitre I : OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Section 1 : Procédure administrative

Section 2 : Procédure contentieuse

Chapitre II : EXPULSION

Chapitre III : AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

Titre VI : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT

Chapitre I : EXÉCUTION D'OFFICE DE LA DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Chapitre II : ASSIGNATION À RÉSIDENCE

Chapitre III : RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Chapitre IV : AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

Titre VII : CONTRÔLES ET SANCTIONS

Titre VII BIS : PROCÉDURE CONTENTIEUSE

Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A SAINT-MARTIN

Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie réglementaire

Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE

Titre I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

R210-1

Titre II

ENTRÉE EN FRANCE

Chapitre I

CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

R221-1 à R221-2

Chapitre II

INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE

Chapitre III

AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

R223-1

Titre III

SÉJOUR EN FRANCE

Chapitre I

DISPOSITIONS COMMUNES

R231-1 à R231-3

Chapitre II

SÉJOUR DE MOINS DE TROIS MOIS

Chapitre III

SÉJOUR DE PLUS DE TROIS MOIS

Section 1

Dispositions générales

R233-1 à R233-6

Section 2

Maintien du droit au séjour

R233-7 à R233-10

Section 3

Délivrance du titre de séjour

R233-11 à R233-18

Chapitre IV

DROIT AU SÉJOUR PERMANENT

R234-1 à R234-6

Chapitre V

REFUS DE SÉJOUR

Chapitre VI

CONDITIONS DE CIRCULATION

Chapitre VII

AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

R237-1

Titre IV

DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES

R240-1

Titre V

DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT

Chapitre I

OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Section 1

Procédure administrative

R251-1 à R251-2

Section 2

Procédure contentieuse

R251-3

Chapitre II

EXPULSION

R252-1

Chapitre III

AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

R253-1

Titre VI

EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT

Chapitre I

EXÉCUTION D'OFFICE DE LA DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Chapitre II

ASSIGNATION À RÉSIDENCE

Chapitre III

RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Chapitre IV

AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

R264-1

Titre VII

CONTRÔLES ET SANCTIONS

R270-1 à R270-4

Titre VII BIS

PROCÉDURE CONTENTIEUSE

R271-1

Titre VIII

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre I

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

R281-1 à R281-5

Chapitre II

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

R282-1 à R282-2

Chapitre III

DISPOSITIONS APPLICABLES A SAINT-MARTIN

R283-1 à R283-2

Chapitre IV

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

R284-1 à R284-2

Chapitre V

DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

R285-1 à R285-2

Chapitre VI

DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

R286-1 à R286-2

Chapitre VII

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES