- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie réglementaire
- Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre VII : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.
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Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant de |
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Au titre II |
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R. 121-32 à R. 121-39 |
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Au titre III |
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R. 131-1 à R. 131-8 |
Application de plein droit |
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Au titre IV |
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R. 140-1 |
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R. 141-1 à R. 141-13 |
Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :
1° Les références au préfet sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ;
2° A l'article R. 140-1, les références aux articles R. 142-11 à R. 142-58 sont supprimées.
Les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.
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Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant de |
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Au titre I |
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D. 110-1 |
Application de plein droit |
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Au titre II |
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D. 122-2 |
Application de plein droit |