Section 7 : Traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs aux demandes de validation des attestations d'accueil
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie réglementaire
- Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre IV : PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET TRAITEMENTS DE DONNÉES
- Chapitre II : TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Section 7 : Traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs aux demandes de validation des attestations d'accueil
//
Sous-section 1
Finalités des traitements
R142-43
Sous-section 2
Donnés enregistrées dans les traitements
R142-44
Sous-section 3
Accédants aux données
R142-45 à R142-46
Sous-section 4
Conservation des données
R142-47
Sous-section 5
Droits des personnes concernées
R142-48 à R142-50