Section 2 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France »
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie réglementaire
- Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre IV : PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET TRAITEMENTS DE DONNÉES
- Chapitre II : TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Section 2 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France »
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Sous-section 1
Finalités du traitement
R142-11 à R142-12
Sous-section 2
Données enregistrées dans le traitement
R142-13 à R142-14
Sous-section 3
Accédants aux données
R142-15
Sous-section 4
Destinataires des données
R142-16 à R142-19
Sous-section 5
Conservation des données
R142-20 à R142-22
Sous-section 6
Droits des personnes concernées
R142-23 à R142-25