Titre IV : PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET TRAITEMENTS DE DONNÉES
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Partie réglementaire
- Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre IV : PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET TRAITEMENTS DE DONNÉES
//
Article R140-1
Conformément à l'article R. 210-1, les dispositions des articles R. 141-1 à R. 141-13, R. 142-26 à R. 142-42 et R. 142-51 à R. 142-58 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.
Chapitre I
PROCEDURES ADMINISTRATIVES
Section 1
Interprètes-traducteurs
R141-1 à R141-12
Section 2
Transport des étrangers placés ou maintenus en zone d'attente ou en centre de rétention administrative
R141-13
Chapitre II
TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Section 1
Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « VISABIO »
Sous-section 1
Finalités du traitement
R142-1
Sous-section 2
Données enregistrées dans le traitement
R142-2 à R142-3
Sous-section 3
Accédants aux données
R142-4 à R142-5
Sous-section 4
Destinataires des données
R142-6
Sous-section 5
Conservation des données
R142-7
Sous-section 6
Droit des personnes concernées
R142-8 à R142-10
Section 2
Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France »
Sous-section 1
Finalités du traitement
R142-11 à R142-12
Sous-section 2
Données enregistrées dans le traitement
R142-13 à R142-14
Sous-section 3
Accédants aux données
R142-15
Sous-section 4
Destinataires des données
R142-16 à R142-19
Sous-section 5
Conservation des données
R142-20 à R142-22
Sous-section 6
Droits des personnes concernées
R142-23 à R142-25
Section 3
Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l'éloignement »
Sous-section 1
Finalités du traitement
R142-26
Sous-section 2
Données enregistrées dans le traitement
R142-27
Sous-section 3
Accédants aux données
R142-28
Sous-section 4
Destinataires des données
R142-29
Sous-section 5
Conservation des données
R142-30 à R142-31
Sous-section 6
Droits des personnes concernées
R142-32
Section 4
Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Outil de statistique et de contrôle de l'aide au retour »
Sous-section 1
Finalités du traitement
R142-33 à R142-34
Sous-section 2
Données enregistrées dans le traitement
R142-35
Sous-section 3
Accédants aux données
R142-36
Sous-section 4
Destinataires des données
R142-37
Sous-section 5
Conservation des données
R142-38
Sous-section 6
Droits des personnes concernées
R142-39 à R142-40
Section 5
Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier automatisé des empreintes digitales »
R142-41
Section 6
Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Appui à l'évaluation de la minorité des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille »
R142-42
Section 7
Traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs aux demandes de validation des attestations d'accueil
Sous-section 1
Finalités des traitements
R142-43
Sous-section 2
Donnés enregistrées dans les traitements
R142-44
Sous-section 3
Accédants aux données
R142-45 à R142-46
Sous-section 4
Conservation des données
R142-47
Sous-section 5
Droits des personnes concernées
R142-48 à R142-50
Section 8
Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Application de gestion du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile »
Sous-section 1
Finalités
R142-51
Sous-section 2
Données enregistrées dans le traitement
R142-52
Sous-section 3
Accédants aux données
R142-53
Sous-section 4
Destinataires des données
R142-54
Sous-section 5
Conservation des données
R142-55 à R142-57
Sous-section 6
Droits des personnes concernées
R142-58
Section 9
Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “France-Visas”
Sous-section 1
Finalités du traitement
R142-59
Sous-section 2
Données enregistrées dans le traitement
R142-60
Sous-section 3
Accédants au traitement
R142-61 à R142-62
Sous-section 4
Destinataires des données
R142-63
Sous-section 5
Conservation des données
R142-64 à R142-65
Sous-section 6
Droits des personnes concernées
R142-66 à R142-68