Chapitre II : COMPETENCE DES ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie réglementaire
- Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre II : ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
Chapitre II : COMPETENCE DES ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES
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Section 1
Dispositions générales
R*122-1 à D122-2
Section 2
Dispositions applicables dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines
R*122-3 à R*122-4