Sous-section unique : Organisation et fonctionnement
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie réglementaire
- Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre II : ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
- Chapitre I : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
- Section 2 : Office français de protection des réfugiés et apatrides
Sous-section unique : Organisation et fonctionnement
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Paragraphe 1
Conseil d'administration
R121-32 à R121-34
Paragraphe 2
Directeur général
R121-35 à R121-37
Paragraphe 3
Opérations comptables et financières
R121-38 à R121-39