Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie réglementaire
- Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre II : ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
- Chapitre I : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
- Section 1 : Office français de l'immigration et de l'intégration
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
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Paragraphe 1
Conseil d'administration
R121-5 à R121-20
Paragraphe 2
Directeur général
R121-21 à R121-25
Paragraphe 3
Fonctionnement
R121-26 à R121-27