Chapitre I : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie réglementaire
- Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre II : ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
Chapitre I : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
//
Section 1
Office français de l'immigration et de l'intégration
Sous-section 1
Missions et exercice des missions
R121-1 à R121-4
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement
Paragraphe 1
Conseil d'administration
R121-5 à R121-20
Paragraphe 2
Directeur général
R121-21 à R121-25
Paragraphe 3
Fonctionnement
R121-26 à R121-27
Sous-section 3
Ressources
R121-28 à R121-31
Section 2
Office français de protection des réfugiés et apatrides
Sous-section unique
Organisation et fonctionnement
Paragraphe 1
Conseil d'administration
R121-32 à R121-34
Paragraphe 2
Directeur général
R121-35 à R121-37
Paragraphe 3
Opérations comptables et financières
R121-38 à R121-39