Titre II : ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Partie réglementaire
- Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
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Chapitre I
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Section 1
Office français de l'immigration et de l'intégration
Sous-section 1
Missions et exercice des missions
R121-1 à R121-4
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement
Paragraphe 1
Conseil d'administration
R121-5 à R121-20
Paragraphe 2
Directeur général
R121-21 à R121-25
Paragraphe 3
Fonctionnement
R121-26 à R121-27
Sous-section 3
Ressources
R121-28 à R121-31
Section 2
Office français de protection des réfugiés et apatrides
Sous-section unique
Organisation et fonctionnement
Paragraphe 1
Conseil d'administration
R121-32 à R121-34
Paragraphe 2
Directeur général
R121-35 à R121-37
Paragraphe 3
Opérations comptables et financières
R121-38 à R121-39
Chapitre II
COMPETENCE DES ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES
Section 1
Dispositions générales
R*122-1 à D122-2
Section 2
Dispositions applicables dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines
R*122-3 à R*122-4
Chapitre III
RAPPORT ANNUEL SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE D'ASILE, D'IMMIGRATION ET D'INTÉGRATION