Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Partie réglementaire
Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Titre I
CHAMP D'APPLICATION
D110-1
Titre II
ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
Chapitre I
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Section 1
Office français de l'immigration et de l'intégration
Sous-section 1
Missions et exercice des missions
R121-1 à R121-4
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement
Paragraphe 1
Conseil d'administration
R121-5 à R121-20
Paragraphe 2
Directeur général
R121-21 à R121-25
Paragraphe 3
Fonctionnement
R121-26 à R121-27
Sous-section 3
Ressources
R121-28 à R121-31
Section 2
Office français de protection des réfugiés et apatrides
Sous-section unique
Organisation et fonctionnement
Paragraphe 1
Conseil d'administration
R121-32 à R121-34
Paragraphe 2
Directeur général
R121-35 à R121-37
Paragraphe 3
Opérations comptables et financières
R121-38 à R121-39
Chapitre II
COMPETENCE DES ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES
Section 1
Dispositions générales
R*122-1 à D122-2
Section 2
Dispositions applicables dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines
R*122-3 à R*122-4
Chapitre III
RAPPORT ANNUEL SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE D'ASILE, D'IMMIGRATION ET D'INTÉGRATION
Titre II BIS
COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE CONTRÔLE DE L'IMMIGRATION
D*123-1 à D*123-4
Titre III
COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE
Chapitre unique.
Section 1
Organisation et fonctionnement de la juridiction
R131-1 à R131-6
Section 1 bis
Chambres territoriales
R131-6-1 à R131-6-3
Section 2
Formations de jugement
R131-7 à R131-8
Titre IV
PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET TRAITEMENTS DE DONNÉES
R140-1
Chapitre I
PROCEDURES ADMINISTRATIVES
Section 1
Interprètes-traducteurs
R141-1 à R141-12
Section 2
Transport des étrangers placés ou maintenus en zone d'attente ou en centre de rétention administrative
R141-13
Chapitre II
TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Section 1
Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « VISABIO »
Sous-section 1
Finalités du traitement
R142-1
Sous-section 2
Données enregistrées dans le traitement
R142-2 à R142-3
Sous-section 3
Accédants aux données
R142-4 à R142-5
Sous-section 4
Destinataires des données
R142-6
Sous-section 5
Conservation des données
R142-7
Sous-section 6
Droit des personnes concernées
R142-8 à R142-10
Section 2
Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France »
Sous-section 1
Finalités du traitement
R142-11 à R142-12
Sous-section 2
Données enregistrées dans le traitement
R142-13 à R142-14
Sous-section 3
Accédants aux données
R142-15
Sous-section 4
Destinataires des données
R142-16 à R142-19
Sous-section 5
Conservation des données
R142-20 à R142-22
Sous-section 6
Droits des personnes concernées
R142-23 à R142-25
Section 3
Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l'éloignement »
Sous-section 1
Finalités du traitement
R142-26
Sous-section 2
Données enregistrées dans le traitement
R142-27
Sous-section 3
Accédants aux données
R142-28
Sous-section 4
Destinataires des données
R142-29
Sous-section 5
Conservation des données
R142-30 à R142-31
Sous-section 6
Droits des personnes concernées
R142-32
Section 4
Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Outil de statistique et de contrôle de l'aide au retour »
Sous-section 1
Finalités du traitement
R142-33 à R142-34
Sous-section 2
Données enregistrées dans le traitement
R142-35
Sous-section 3
Accédants aux données
R142-36
Sous-section 4
Destinataires des données
R142-37
Sous-section 5
Conservation des données
R142-38
Sous-section 6
Droits des personnes concernées
R142-39 à R142-40
Section 5
Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier automatisé des empreintes digitales »
R142-41
Section 6
Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Appui à l'évaluation de la minorité des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille »
R142-42
Section 7
Traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs aux demandes de validation des attestations d'accueil
Sous-section 1
Finalités des traitements
R142-43
Sous-section 2
Donnés enregistrées dans les traitements
R142-44
Sous-section 3
Accédants aux données
R142-45 à R142-46
Sous-section 4
Conservation des données
R142-47
Sous-section 5
Droits des personnes concernées
R142-48 à R142-50
Section 8
Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Application de gestion du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile »
Sous-section 1
Finalités
R142-51
Sous-section 2
Données enregistrées dans le traitement
R142-52
Sous-section 3
Accédants aux données
R142-53
Sous-section 4
Destinataires des données
R142-54
Sous-section 5
Conservation des données
R142-55 à R142-57
Sous-section 6
Droits des personnes concernées
R142-58
Section 9
Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “France-Visas”
Sous-section 1
Finalités du traitement
R142-59
Sous-section 2
Données enregistrées dans le traitement
R142-60
Sous-section 3
Accédants au traitement
R142-61 à R142-62
Sous-section 4
Destinataires des données
R142-63
Sous-section 5
Conservation des données
R142-64 à R142-65
Sous-section 6
Droits des personnes concernées
R142-66 à R142-68
Titre V
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre I
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
R151-1 à R151-7
Chapitre II
DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY
R152-1 à D152-3
Chapitre III
DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
R153-1 à D153-3
Chapitre IV
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
R154-1 à D154-4
Chapitre V
DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
R155-1 à D155-4
Chapitre VI
DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
R156-1 à D156-4
Chapitre VII
TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
R157-1 à D157-3
Chapitre VIII
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES DIVERSES