Chapitre II : VISAS ET AUTORISATIONS DE VOYAGE
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : ENTRÉE EN FRANCE
- Titre I : CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
Chapitre II : VISAS ET AUTORISATIONS DE VOYAGE
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Section 1
Dépôt et instruction des demandes de visa et d'autorisation de voyage
R312-1 à R312-2
Section 2
Procédure administrative et contentieuse
R312-8
Sous-section 1
Recours contre les refus de visas
D312-3 à R312-6
Sous-section 2
Recours contre les refus d'autorisations de voyage
D312-7 à R312-7-3
Sous-section 3
Dispositions communes
D312-8-1
Section 3
Abrogation du visa par l'autorité préfectorale
R312-9 à R312-11