Chapitre II : MAINTIEN EN RÉTENTION PAR LE MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie législative
- Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
- Titre IV : RÉTENTION ADMINISTRATIVE
Chapitre II : MAINTIEN EN RÉTENTION PAR LE MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
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Section 1
Première prolongation
L742-1 à L742-3
Section 2
Nouvelles prolongations
Sous-section 1
Dispositions générales
L742-4
Sous-section 2
Dispositions spécifiques à l'étranger dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste pénalement constatées
L742-6 à L742-7
Section 3
Demande de mise en liberté par l'étranger
L742-8
Section 4
Fin de la rétention
L742-9 à L742-10