Livre IX : PROCÉDURES CONTENTIEUSES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Partie législative
Livre IX : PROCÉDURES CONTENTIEUSES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF
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Article L900-1
Les recours ouverts devant la juridiction administrative contre les décisions prévues au présent code sont régis par le code de justice administrative, sous réserve des dispositions du présent code.
Article L900-2
Conformément à l'article L. 271-1, le présent livre est applicable à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.
Titre Ier
PROCÉDURE COLLÉGIALE SPÉCIALE
Chapitre UNIQUE
L911-1
Titre II
PROCÉDURES À JUGE UNIQUE
Chapitre Ier
Délais de recours et de jugement
L921-1 à L921-4
Chapitre II
Règles de procédure
L922-1 à L922-3
Titre III
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon
L931-1 à L931-4
Chapitre II
Dispositions applicables à Saint-Barthélemy
L932-1 à L932-2
Chapitre III
Dispositions applicables à Saint-Martin
L933-1 à L933-2
Chapitre IV
Dispositions applicables dans les iles Wallis et Futuna
L934-1
Chapitre V
Dispositions applicables en Polynésie française
L935-1
Chapitre VI
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
L936-1
Chapitre VII
Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises