Titre II : PROCÉDURES À JUGE UNIQUE

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Chapitre Ier : Délais de recours et de jugement

Section 1 : Délais de recours

Section 2 : Délais de jugement

Chapitre II : Règles de procédure

Section 1 : Tribunal administratif territorialement compétent

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Etranger placé ou maintenu en zone d'attente en dehors de la région Ile-de-France

Sous-section 3 : Etranger assigné à résidence, placé ou maintenu en rétention administrative ou détenu

Section 2 : Introduction de l'instance et représentation des parties

Sous-section 1 : Présentation de la requête

Sous-section 2 : Représentation des parties

Section 3 : Instruction

Section 4 : Jugement

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Audience

Sous-section 3 : Décision

Section 5 : Appel

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie réglementaire
Livre IX : PROCÉDURES CONTENTIEUSES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF

Titre II : PROCÉDURES À JUGE UNIQUE

Chapitre Ier

Délais de recours et de jugement

Section 1

Délais de recours

R921-1 à R921-3

Section 2

Délais de jugement

R921-4

Chapitre II

Règles de procédure

Section 1

Tribunal administratif territorialement compétent

Sous-section 1

Dispositions générales

R922-1 à R922-2

Sous-section 2

Etranger placé ou maintenu en zone d'attente en dehors de la région Ile-de-France

R922-3

Sous-section 3

Etranger assigné à résidence, placé ou maintenu en rétention administrative ou détenu

R922-4 à R922-6

Section 2

Introduction de l'instance et représentation des parties

Sous-section 1

Présentation de la requête

R922-7 à R922-10

Sous-section 2

Représentation des parties

R922-11 à R922-12

Section 3

Instruction

R922-13 à R922-16

Section 4

Jugement

Sous-section 1

Dispositions générales

R922-17 à R922-18

Sous-section 2

Audience

R922-19 à R922-22

Sous-section 3

Décision

R922-23 à R922-25

Section 5

Appel

R922-26 à R922-28