Section 1 : Tribunal administratif territorialement compétent
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie réglementaire
- Livre IX : PROCÉDURES CONTENTIEUSES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF
- Titre II : PROCÉDURES À JUGE UNIQUE
- Chapitre II : Règles de procédure
Section 1 : Tribunal administratif territorialement compétent
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Sous-section 1
Dispositions générales
R922-1 à R922-2
Sous-section 2
Etranger placé ou maintenu en zone d'attente en dehors de la région Ile-de-France
R922-3
Sous-section 3
Etranger assigné à résidence, placé ou maintenu en rétention administrative ou détenu
R922-4 à R922-6