Section 9 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “France-Visas”
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie réglementaire
- Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre IV : PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET TRAITEMENTS DE DONNÉES
- Chapitre II : TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Section 9 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “France-Visas”
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Sous-section 1
Finalités du traitement
R142-59
Sous-section 2
Données enregistrées dans le traitement
R142-60
Sous-section 3
Accédants au traitement
R142-61 à R142-62
Sous-section 4
Destinataires des données
R142-63
Sous-section 5
Conservation des données
R142-64 à R142-65
Sous-section 6
Droits des personnes concernées
R142-66 à R142-68