Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie législative
- Livre IX : PROCÉDURES CONTENTIEUSES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF
- Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy
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Article L932-1
Le présent livre est applicable de plein droit à Saint-Barthélemy, sous réserves des adaptations prévues au présent chapitre.
Article L932-2
Les titres I er et II du présent livre, à l'exception de l'article L. 922-3, ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.