Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie législative
- Livre IX : PROCÉDURES CONTENTIEUSES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF
- Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
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Article L936-1
Le présent livre est applicable de plein droit en Nouvelle-Calédonie, sous réserves des adaptations prévues au présent chapitre.