Entrée en vigueur le 20 mars 1977
Est créé par : Décret 77-90 1977-01-27 JORF et JONC 3 février 1977 date d'entrée en vigueur élection des maires
Est codifié par : Décret 77-90 1977-01-27
L'office du tourisme est chargé de promouvoir le tourisme dans la station.
Il assure la coordination des divers organismes et entreprises intéressés au développement de celle-ci.
Il est consulté sur les projets d'équipements collectifs d'intérêt touristique.
Il peut être chargé de l'exploitation d'installations touristiques et sportives, d'organisation de fêtes et de manifestations artistiques.
Il peut, en ce qui concerne l'accueil et l'information,
déléguer tout ou partie de ce rôle aux organisations existantes qui remplissent cette mission.
Il assure la coordination des divers organismes et entreprises intéressés au développement de celle-ci.
Il est consulté sur les projets d'équipements collectifs d'intérêt touristique.
Il peut être chargé de l'exploitation d'installations touristiques et sportives, d'organisation de fêtes et de manifestations artistiques.
Il peut, en ce qui concerne l'accueil et l'information,
déléguer tout ou partie de ce rôle aux organisations existantes qui remplissent cette mission.
L. 142-5 et suivants) peuvent sans autorisation particulière (licence, agrément ou autorisation) réaliser toutes les opérations de voyages et de séjour énumérées à l'article 1er de la loi de 1975. En effet, […] les offices municipaux de tourisme, constitués sous la forme d'établissements publics à caractère industriel et commercial en vertu de la loi n° 64-698 du 10 juillet 1964 (code des communes, […] peuvent réaliser toutes les opérations de voyages et de séjours énumérés jà l'article 1 sans être assujettis à aucune des obligations imposées par la loi de 1975. […] L'article L. 142-6 du code des communes qui établit leur statut ls charge " de promouvoir le tourisme dans la station ", […]
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