Entrée en vigueur le 20 mars 1977
Est créé par : Décret 77-90 1977-01-27 JORF et JONC 3 février 1977 date d'entrée en vigueur élections des maires
Est codifié par : Décret 77-90 1977-01-27
Il est nommé dans les conditions fixées par décret.
Il ne peut être conseiller municipal .
Sa nomination et son licenciement sont soumis à l'avis du comité de direction .
Aux termes de l'article L.142-7 du code des communes : "L'office du tourisme est administré par un comité de direction et géré par un directeur". L'article L.142-9 du même code dispose que : "Le directeur assure le fonctionnement de l'office du tourisme sous l'autorité et le contrôle du président" et il résulte des dispositions combinées des articles R.142-15, R.323-23, R.323-24, […] Les intérêts de cette somme échus les 20 février 1986, 27 février 1987, 9 mars 1988 et 16 mars 1989 seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts.