Article L432-8 du Code des communes

Article L432-7Article L441-1

Entrée en vigueur le 27 janvier 1984

Est codifié par : Décret 77-372 1977-03-28

Modifié par : LOI 84-53 1984-01-26 ART. 119 I JORF 27 JANVIER 1984

Le président et le conseil de communauté exercent à l'égard des agents de la communauté urbaine les pouvoirs respectivement dévolus au maire et au conseil municipal.

Entrée en vigueur le 27 janvier 1984
Est codifié par :	Décret 77-372 1977-03-28
Modifié par :	LOI 84-53 1984-01-26 ART. 119 I JORF 27 JANVIER 1984

Sortie de vigueur le 1 mars 2022
Abrogé par :	Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 3

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-Sous réserve des dispositions des articles 7 et 8, sont abrogés : 1° Les articles L. 313-24-1 et L. 315-13 du code de l'action sociale et des familles ; 2° Les articles L. 412-18, L. 412-49 et L. 412-50, les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 412-55 et les articles L. 412-56, […] L. 431-1, L. 431-2, L. 431-3, L. 432-1 à L. 432-8, L. 441-1 et L. 444-3 du code des communes ; 3° Le premier alinéa du IV de l'article L. 5219-10 du code général […] Ier à l'exception de l'article L. 132-10, les chapitres Ier et II du titre Ier du livre II, l'article L. 215-1, […]

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