Code des communes / Partie législative / LIVRE 4 : Personnel communal / TITRE 4 : Dispositions particulières / CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris

Article L444-3 du Code des communesAbrogé

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Version05/04/1977

Les références de ce texte avant la renumérotation du 5 avril 1977 sont les articles : Loi n°75-1331 du 31 décembre 1975 - art. 25 (M), LOI 75-1331 1975-12-31 ART. 25 AL. 2 (Partie)

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 mars 2022 est l'article : Code général de la fonction publique - art. L417-5 (VD)

Entrée en vigueur le 5 avril 1977

Est créé par : Décret 77-372 1977-03-28 JORF ET JONC 5 AVRIL 1977

Est codifié par : Décret n°77-372 du 28 mars 1977

Le préfet de police exerce les pouvoirs du maire sur les personnels de la commune placés sous son autorité.

Entrée en vigueur le 5 avril 1977
Est créé par :	Décret 77-372 1977-03-28 JORF ET JONC 5 AVRIL 1977
Est codifié par :	Décret n°77-372 du 28 mars 1977

Sortie de vigueur le 1 mars 2022
Abrogé par :	Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 3

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1. Faut-il abroger le Code des communes ?Accès limité

www.actu-juridique.fr · 27 décembre 2017

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