Article R*341-17 du Code des communes

Article R341-16

Article R342-1

Entrée en vigueur le 15 novembre 1988

Est créé par : Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 mars 1977

Est codifié par : Décret 77-241 1977-03-07

Modifié par : Décret n°88-1037 du 9 novembre 1988 - art. 2 ()

Le règlement d'administration publique prévu à l'article L. 341-2 est pris sur le rapport du ministre chargé des bibliothèques et du ministre de l'économie et des finances.

Entrée en vigueur le 15 novembre 1988
Est créé par :	Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 mars 1977
Est codifié par :	Décret 77-241 1977-03-07
Modifié par :	Décret n°88-1037 du 9 novembre 1988 - art. 2 ()

Sortie de vigueur le 9 avril 2000
Abrogé par :	Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V)

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