Code des communes / Partie réglementaire / LIVRE 3 : Administration et services communaux / TITRE 4 : Bibliothèques et musées / CHAPITRE 1 : Bibliothèques
Article R*341-17 du Code des communesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version15/11/1988
Entrée en vigueur le 15 novembre 1988
Est créé par : Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 mars 1977
Est codifié par : Décret 77-241 1977-03-07
Modifié par : Décret n°88-1037 du 9 novembre 1988 - art. 2 ()
Le règlement d'administration publique prévu à l'article L. 341-2 est pris sur le rapport du ministre chargé des bibliothèques et du ministre de l'économie et des finances.
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