Entrée en vigueur le 17 juillet 1993
Est créé par : Décret n°93-905 du 13 juillet 1993 - art. 1 ()
Est codifié par : Décret 77-241 1977-03-07
Tout membre ayant perdu la qualité en raison de laquelle il a été désigné cesse d'appartenir au Conseil national des opérations funéraires. Les membres du conseil désignés en remplacement de ceux dont les fonctions ont pris fin avant leur terme normal achèvent le mandat de ceux qu'ils remplacent.