Article R392-2 du Code des communes

Article R*392-1

Article R*393-1

Entrée en vigueur le 19 décembre 1978

Est créé par : Décret n°78-1173 du 22 novembre 1978 - art. 4 (V) JORF 18 ET 19 DECEMBRE 1978 p. 4202

Est codifié par : Décret 77-241 1977-03-07

Sont applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon [*champ d'application*] les dispositions contenues dans les titres Ier à VIII du présent livre à l'exception de celles des articles R. 311-8, R. 311-17, R. 353-120, R. 354-36 à R. 354-78, R. 371-8 à R. 371-13, R. 374-2, R. 375-2, R. 375-3, R. 375-5, R. 375-6, R. 376-3, R. 376-4, R. 377-2 à R. 377-7.

Entrée en vigueur le 19 décembre 1978
Est créé par :	Décret n°78-1173 du 22 novembre 1978 - art. 4 (V) JORF 18 ET 19 DECEMBRE 1978 p. 4202
Est codifié par :	Décret 77-241 1977-03-07

Sortie de vigueur le 9 avril 2000
Abrogé par :	Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V)

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