Article R*394-2 du Code des communes

Article R*394-1Article R394-3

Entrée en vigueur le 18 mars 1977

Est créé par : Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977

Est codifié par : Décret 77-241 1977-03-07

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris assure sa mission dans la ville de Paris.
Elle est, à cet effet, à la disposition du préfet de police.

Entrée en vigueur le 18 mars 1977
Est créé par :	Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977
Est codifié par :	Décret 77-241 1977-03-07

Sortie de vigueur le 9 avril 2000
Abrogé par :	Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V)

Voir la source institutionnelle

NOTA

Voir

-le décret n° 66-186 du 22 février 1966 pris pour l'application aux services de secours et de défense contre l'incendie de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne (J. O. 27 février 1968) ;

-le décret n° 67-155 du 28 février 1967 modifié par le décret n° 76-388 du 26 avril 1976 portant création d'une brigade de sapeurs-pompiers à Paris (J. O. 1er mars 1967 et 4 mai 1976).

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