Entrée en vigueur le 18 mars 1977
Est créé par : Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977
Est codifié par : Décret 77-241 1977-03-07
Les produits d'exploitation comprennent notamment :
-les redevances ;
-les cessions de fournitures ou de déchets ;
-les produits accessoires ;
-les produits financiers ;
-les produits exceptionnels ;
-la valeur des travaux et productions faits en régie ;
-le montant des reprises des provisions et des subventions d'équipement reçues ;
-les subventions d'exploitation.
-les redevances ;
-les cessions de fournitures ou de déchets ;
-les produits accessoires ;
-les produits financiers ;
-les produits exceptionnels ;
-la valeur des travaux et productions faits en régie ;
-le montant des reprises des provisions et des subventions d'équipement reçues ;
-les subventions d'exploitation.