Entrée en vigueur le 5 avril 1977
Est codifié par : Décret n°77-373 du 28 mars 1977
Les dispositions de l'article R. 422-7 sont applicables aux agents non titulaires qui participent aux cycles ou stages définis à la présente sous-section.
Entrée en vigueur le 5 avril 1977
Est codifié par : Décret n°77-373 du 28 mars 1977
Les dispositions de l'article R. 422-7 sont applicables aux agents non titulaires qui participent aux cycles ou stages définis à la présente sous-section.