Article R*444-88 du Code des communes

Article R*444-64Article R*444-89

Entrée en vigueur le 5 avril 1977

Est créé par : Décret 77-373 1977-03-28 JORF et JONC 5 Avril 1977

Est codifié par : Décret 77-373 1977-03-28

Tout fonctionnaire de la commune de Paris est placé dans une des positions suivantes :

1° En activité ;

2° En service détaché ;

3° Hors cadre ;

4° En disponibilité ;

5° Sous les drapeaux ;

6° En congé post-natal.

Entrée en vigueur le 5 avril 1977
Est créé par :	Décret 77-373 1977-03-28 JORF et JONC 5 Avril 1977
Est codifié par :	Décret 77-373 1977-03-28

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