Partie législative
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LIVRE 4
Personnel communal
TITRE 1
Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
CHAPITRE 2
Recrutement, formation et promotion sociale
SECTION 1
Recrutement
SOUS-SECTION 2
Modalités de recrutement communes à tous les emplois
SECTION 5
Dispositions applicables à certains personnels
SOUS-SECTION 1
Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale.
L412-55 à L412-57
CHAPITRE 3
Rémunération et effectifs.
CHAPITRE 5
Positions
SECTION 1
Activités, congés
SOUS-SECTION 1
Les congés annuels.
CHAPITRE 7
Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité
SECTION 1
Sécurité sociale.
SECTION 2
Prestations familiales.
SECTION 3
Allocation temporaire d'invalidité.
SECTION 4
Pensions.
L417-11
SECTION 5
Hygiène et sécurité
SOUS-SECTION 3
Médecine professionnelle.
TITRE 2
Personnels divers
CHAPITRE Ier
Sapeurs-pompiers communaux
SECTION 1
Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux professionnels.
SECTION 2
Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnels
SOUS-SECTION 1
Indemnisation en cas d'incapacité permanente.
L421-2
SOUS-SECTION 2
Caisse communale de secours et de retraite.
L421-3 à L421-5
SECTION 3
Dispositions applicables dans les communes des départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
L421-6
CHAPITRE 2
Agents non titulaires.
TITRE 3
Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
CHAPITRE 1
Fusion de communes.
CHAPITRE 2
Création de communauté urbaine.
TITRE 4
Dispositions particulières
CHAPITRE 1
Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
L441-4
CHAPITRE 4
Dispositions applicables à la ville de Paris.
L444-5
LIVRE 5
Dispositions finales.
L501-1 à L501-3