PARAGRAPHE 2 : Conseil d'exploitation.
- Code des communes
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE 3 : Administration et services communaux
- TITRE 2 : Services communaux
- CHAPITRE 3 : Régies municipales
- SECTION 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière
- SOUS-SECTION 2 : Organisation administrative
PARAGRAPHE 2 : Conseil d'exploitation.
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