Article LO121 du Code électoral

Article LO120

Article LO122

Entrée en vigueur le 16 mai 2001

Est codifié par : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Modifié par : Loi n°2001-419 du 15 mai 2001 - art. 1 ()

Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection.

Entrée en vigueur le 16 mai 2001
Est codifié par :	Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Modifié par :	Loi n°2001-419 du 15 mai 2001 - art. 1 ()

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