Article LO276 du Code électoral

Article LO275Article LO277

Entrée en vigueur le 1 septembre 2010

Est codifié par : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Modifié par : Loi organique 2003-696 2003-07-30 art. 2 I JORF 31 juillet 2003

Le Sénat est renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5 annexé au présent code.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2010
Est codifié par :	Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Modifié par :	Loi organique 2003-696 2003-07-30 art. 2 I JORF 31 juillet 2003

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NOTA

Loi n° 2003-696 du 30 juillet 2003 art. 2 III : Ces dispositions entreront en vigueur à compter du renouvellement partiel de 2010.

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