Code électoral / Partie législative / Livre II : Election des sénateurs des départements / Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
Article LO276 du Code électoral
Chronologie des versions de l'article
Version28/10/1964
>
Version01/09/2010
Entrée en vigueur le 1 septembre 2010
Est codifié par : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Modifié par : Loi organique 2003-696 2003-07-30 art. 2 I JORF 31 juillet 2003
Le Sénat est renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5 annexé au présent code.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.