Article LO438-3 du Code électoral

Article LO438-2Article L439

Entrée en vigueur le 20 avril 2011

Est codifié par : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964

Modifié par : LOI organique n°2011-410 du 14 avril 2011 - art. 16

L'article LO. 394-2 est applicable à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Entrée en vigueur le 20 avril 2011
Est codifié par :	Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964
Modifié par :	LOI organique n°2011-410 du 14 avril 2011 - art. 16

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